Les coulisses de l’urbanisme et des travaux à Mondreville

Comprendre les démarches pour un permis de construire à Mondreville

Déposer une demande de permis de construire, c’est le passage obligé pour nombre de projets : construction, extension, modification notable d’un bâtiment existant… À Mondreville, comme partout en France, la réglementation est précise (source : service-public.fr).

• Quand le permis est-il obligatoire ?
  • Construction nouvelle de plus de 20 m² (garage, annexe, extension…)
  • Transformation changeant la destination d’un bâtiment (ex : grange en logement)
  • Modification de la façade ou création d’une ouverture importante
  • Surélévation ou modification de la structure porteuse
• Les étapes de la demande :
  1. Télécharger le dossier CERFA n°13406*10 sur service-public.fr ou le demander à la mairie.
  2. Joindre les pièces obligatoires : plan de situation, plan de masse, croquis, photos, etc.
  3. Déposer le dossier en mairie (2 à 4 exemplaires selon la complexité du projet).
  4. Un accusé de réception avec numéro d’enregistrement vous est remis en main propre ou par courrier recommandé.
  5. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour un ERP (Établissement Recevant du Public).
• L’affichage du permis sur le terrain est obligatoire dès l’obtention, pendant toute la durée du chantier (minimum 2 mois).

À Mondreville, environ 8 à 12 permis de construire sont déposés chaque année, indique le secrétariat de mairie (Site officiel Mondreville), reflétant une dynamique modérée mais constante d’évolution urbaine.

Petits travaux : comment déclarer les modifications mineures ?

Tous les travaux ne nécessitent pas un permis ! Pour les interventions de faible ampleur, la déclaration préalable de travaux suffit :

• Démolition partielle
• Clôtures, murs, portails
• Réfection de toiture, changement de fenêtres, ravalement de façade
• Petite extension, abri de jardin (<20 m²)

Le dossier de déclaration préalable (Cerfa n°13703*07) s’obtient en mairie ou en ligne. Délais de réponse : en moyenne 1 mois. Si vous n’avez pas de retour passé ce délai, le silence vaut généralement accord (sauf mention contraire).

Projets structurants et chantiers importants : ce qui bouge dans le village

Au-delà des initiatives individuelles, l’urbanisme c’est aussi des chantiers d’ampleur portés par la municipalité ou la communauté de communes (Département de Seine-et-Marne). Quelques projets qui structurent l’actualité de Mondreville ces derniers mois :

• Réhabilitation de la salle communale : amorcée début 2023, elle vise à améliorer l’accès et l’isolation. L’inauguration est prévue fin 2024.
• Rafraîchissement du cœur de village : renouvellement des espaces verts, mobilier urbain, éclairage public, stationnement réorganisé (travaux en plusieurs phases, jusqu’à mi-2025).
• Mise en sécurité des voiries : abaissement de la vitesse rue Principale, amélioration de la signalisation piétonne aux abords de l’école (travaux planifiés printemps-été 2024).
• Assainissement et renouvellement de réseaux : remplacement de 620 mètres de canalisation rue du Moulin (budget 320 000 € – source : compte rendu conseil municipal du 15/11/2023).

En moyenne, le budget annuel d’investissement en travaux publics oscille entre 250 000 et 400 000 € selon les années (sources : budgets municipaux, délibérations).

Plan local d’urbanisme : où consulter les règles du jeu ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Mondreville est la référence incontournable… et il mérite d’être feuilleté si vous envisagez le moindre aménagement. Ce document détermine :

• Les zones constructibles/non constructibles
• Les prescriptions architecturales (hauteur, couverture, couleurs, alignements…)
• Les servitudes liés à l’environnement ou aux voies

On retrouve le PLU :

• En libre consultation à la mairie (aux horaires d’ouverture, pas besoin de rendez-vous)
• En téléchargement sur le site Geoportail de l’Urbanisme
• Dans une version pdf sur le site de la commune

Les zones AU (à urbaniser), U (urbaines) ou N (naturelles) sont précisées pour chaque parcelle du village. Les règles du PLU sont régulièrement révisées (la dernière révision à Mondreville date de 2022).

Contacts et ressources : à qui parler et où s’informer ?

Les questions d’urbanisme peuvent être techniques… mais on trouve toujours une oreille à la mairie. Pour toute démarche :

• Le secrétariat de mairie gère les premières demandes, remise et vérification des dossiers
• Le service urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Nemours (si compétence transférée)
• L’Architecte Conseil du CAUE 77 (conseil architectural gratuit sur rendez-vous, voir caue77.fr)
• Documents, notices, guides pratiques disponibles à l’accueil (sur demande) ou en téléchargement sur service-public.fr

Pour des cas particuliers (zone patrimoniale, bâtiment classé, etc.), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut être requis. Le délai d’instruction peut alors être allongé d’un à deux mois.

Travaux publics : voirie, réseaux, et futurs projets municipaux

Nos rues et espaces publics évoluent chaque année. Voici comment anticiper les principaux chantiers à venir :

• Voirie : le programme 2024 inclut la réfection de la chaussée rue de la Fontaine (150 mètres), et l’aménagement cyclable du chemin du Parc. Les travaux dureront de mi-avril à juin (source : mairie – bulletin du 20/02/2024).
• Espaces verts : replantation de haies et arbres fruitiers, programme « Plantons pour l’avenir » financé en partie par le Département (50 plants en 2024).
• Sécurité : pose de ralentisseurs devant l’école maternelle et nouveau passage piéton rue des Écoles.

Chaque début d’année, le calendrier prévisionnel est publié dans le bulletin municipal et sur les panneaux d’affichage. Les entreprises intervenantes sont indiquées pour chaque lot.

Suivre l’évolution des chantiers : où obtenir les infos actualisées ?

Pour ne pas être surpris par les rues barrées ou les interruptions de services :

• L’avis de démarrage est systématiquement affiché en mairie, sur le site de la commune et sur les panneaux lumineux (face à la Poste)
• Le site monservicepublic.fr propose une carte interactive pour les grands chantiers en Seine-et-Marne
• En période de chantier majeur, un point d’information est inséré dans la gazette municipale distribuée dans les boîtes aux lettres
• Pour les riverains directement impactés, un courrier ou un mail peut être envoyé (inscription en mairie possible pour être averti en avance)

Une réunion publique de présentation des travaux a généralement lieu pour les opérations les plus structurantes—bonne occasion de poser toutes vos questions aux techniciens et élus.

Mettre en valeur, rénover : les obligations pour les façades à Mondreville

Impossible d’échapper à la réglementation sur les façades : le ravalement régulier est une obligation légale (selon l’article L132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

• A Mondreville, une charte couleurs et matériaux existe pour le centre-bourg : couleurs claires, enduits naturels privilégiés.
• Le délai légal de ravalement obligatoire est fixé à 10 ans, mais la municipalité peut ordonner des travaux si une façade est jugée dégradée.
• Tout projet (peinture, isolation extérieure) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
• En centre ancien : toute intervention visible depuis la voie publique est particulièrement surveillée (soumise à avis ABF si zone classée).

Attention, des subventions existent parfois (Agence nationale de l’habitat, aides de la Région) pour les opérations de rénovation énergétique couplées à un ravalement.

Réaliser un aménagement extérieur : comment procéder ?

Envie d’une terrasse, d’une clôture ou d’un abri de jardin à Mondreville ? Voici les étapes :

1. Prendre connaissance des règles du PLU (consultables en mairie/le site communal pour savoir si la parcelle est concernée par des prescriptions particulières).
2. Prévoir une déclaration préalable pour toute création >5 m², toute modification de clôture, ou abri fermé.
3. Joindre des plans à la demande si le projet est visible depuis la voie publique (croquis, matériaux, palette de couleurs).
4. Attendre l’accord de la mairie avant le démarrage (même pour une simple clôture, la réglementation peut interdire certains matériaux ou hauteurs spécifiques).

Les abris de moins de 5 m² échappent à la démarche, sauf si implantés en limite de voirie ou dans une zone protégée. Un doute ? Le secrétariat de mairie reste la meilleure source d’informations actualisées.

Participer à l’entretien de l’espace public : signaler un problème, alerter rapidement

Un nid-de-poule, un lampadaire défectueux, une branche qui gêne la circulation ? A Mondreville, il existe plusieurs moyens pour remonter un souci et contribuer à la qualité de l’espace partagé :

• Formulaire de contact disponible sur le site de la mairie (mondreville.fr/contact), réponse généralement sous 48h
• Téléphone ou passage à l’accueil les jours d’ouverture
• Courrier (pour les problèmes les plus techniques, une photo jointe peut aider à accélérer l’intervention)
• Signalement direct lors des permanences des élus (voir horaires dans le bulletin municipal)

La commune traite en moyenne 30 à 40 signalements d’incidents chaque année, du simple banc cassé à la fuite d’eau sur le réseau communal (source : rapport annuel d’activité mairie 2023).

Construire l’avenir à l’échelle du village

L’urbanisme, loin d’être une question lointaine ou réservée aux initiés, agit au cœur de notre quotidien. Chaque projet, petit ou grand, a un impact sur le cadre de vie de tous : discuter, s’informer, respecter les règles locales permet à Mondreville d’évoluer dans un juste équilibre entre patrimoine, confort et accueil de nouvelles idées.

Les échanges citoyens, la participation aux réunions ou le dialogue avec les services techniques sont essentiels pour faire vivre un urbanisme à la mesure du village. Que l’on soit porteur de projet, riverain attentif ou simple passant, chacun a la possibilité d’agir sur la façon dont notre environnement se façonne, brique après brique, à Mondreville.