Qu’est-ce que le PLU ? Quelques repères utiles
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui couvre l’ensemble de la commune. Il définit les grandes orientations d’aménagement, les zones constructibles ou non, et précise ce qui est possible ou interdit en matière de constructions, de travaux ou d’aménagements. À ne pas confondre avec le cadastre : le PLU parle d’avenir, de projet, de développement maîtrisé, tandis que le cadastre inventorie les terrains.
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le PLU a remplacé l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols). Aujourd’hui, plus de 19 000 communes françaises disposent d’un PLU ou d’un document d’urbanisme équivalent (Ministère de la Cohésion des Territoires).
Pourquoi le PLU s’applique à chacun de nous, habitants de Mondreville ?
Derrière ses pages parfois bien épaisses, le PLU touche au quotidien. Vous souhaitez installer une piscine, clôturer votre jardin, construire un abri ou changer la couleur des volets ? C’est le PLU qui dit ce qu’il est possible de faire.
- Aménagements individuels : il fixe les obligations pour les extensions, annexes et clôtures.
- Patrimoine bâti : il protège certains secteurs ou bâtiments remarquables.
- Environnement et cadre de vie : le PLU peut intégrer des volets sur la biodiversité locale, la limitation de l’imperméabilisation des sols, ou la gestion des arbres remarquables.
À Mondreville, comme dans beaucoup de villages ruraux, ces règles garantissent l’équilibre entre le développement du village et la préservation de son identité.
Où trouver le PLU de Mondreville ? Les bons réflexes en 2024
Le moyen le plus rapide pour consulter le PLU aujourd’hui, y compris pour Mondreville, c’est en ligne. En effet, depuis 2020, la loi impose aux communes de rendre accessibles leurs documents d’urbanisme sur internet (source : Géoportail de l’urbanisme).
Consultez le PLU de Mondreville gratuitement sur internet
- Rendez-vous sur le Géoportail de l’urbanisme. Ce site officiel regroupe toutes les communes de France.
- Dans la barre de recherche, tapez “Mondreville” et sélectionnez la commune de votre département (attention, il existe plusieurs Mondreville en France – Seine-et-Marne, Yvelines et Loiret !).
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Accédez aux documents liés à l’urbanisme :
- Le règlement : Il détaille les règles, secteur par secteur.
- Le plan de zonage : Une carte interactive pour localiser les différentes zones (U, AU, N, A...)
- Les annexes : Informations sur les réseaux, servitudes, risques naturels, etc.
- Vous pouvez afficher ces documents directement, les télécharger, ou même imprimer des extraits utiles.
En mairie : toujours possible
La consultation en ligne est pratique, mais la mairie reste votre alliée. Il est possible de venir consulter le PLU sur place, soit en version papier, soit parfois sur des postes informatiques mis à disposition. On peut aussi demander conseil à l’agent d’accueil ou à un élu pour bien comprendre les plans ou prendre connaissance des toutes dernières mises à jour ou procédures en cours (révisions du PLU, enquêtes publiques, projets en débat…).
- Adresse de la mairie de Mondreville : Place de la Mairie, 78980 Mondreville
- Horaires d’ouverture : Consultez le site officiel ou l’affichage sur la porte
- Astuce : N’hésitez pas à demander des explications sur les termes du PLU, le personnel communal est là pour aider !
Ce qu’on trouve concrètement dans le PLU de Mondreville
Un PLU, ce n’est pas qu’un empilement de plans compliqués. À Mondreville, il se compose généralement :
- Rapport de présentation : Il explique le diagnostic du territoire : population, paysage, risques, atouts et contraintes.
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : C’est la « feuille de route » du village sur les 10-15 prochaines années. À Mondreville, l’accent y est mis sur la préservation du caractère rural et la limitation de l’étalement urbain.
- Règlement écrit : Précise les droits à construire, les hauteurs maximales, les distances à respecter, etc.
- Plan de zonage : Il divise Mondreville en secteurs, avec chacun ses règles (exemple : zone U pour le centre bourg, N pour les espaces naturels…)
- Annexes : Plans des réseaux, servitudes, gestion des risques (inondation, ruissellement, etc.), prescriptions sur la sauvegarde du patrimoine.
Zoom sur les zones que l’on trouve à Mondreville
Le plan de zonage du PLU distingue principalement :
- Zone U (urbaine) : le cœur du village, là où la plupart des constructions sont autorisées sous réserve de règles (emprise au sol, alignements, etc.).
- Zone N (naturelle) : Spectaculaires paysages agricoles ou boisés, généralement non constructibles, sauf exceptions pour les équipements communaux ou agricoles.
- Zone A (agricole) : Réservée à l’activité agricole, très protégée contre l’urbanisation diffuse. 53% du territoire communal de Mondreville est concerné par le zonage A, selon les données du INSEE.
- Zone AU (à urbaniser) : Le PLU peut prévoir de petites zones pour de futurs lotissements, mais cela reste rare dans les plus petites communes.
Pourquoi le PLU est-il révisé ? Les étapes clés à connaître
Le PLU n’est pas figé. Il fait régulièrement l’objet de modifications (simples “modifications” ou révisions plus complètes) :
- Adaptation aux évolutions de la population : Mondreville, qui comptait 566 habitants en 2019 (source : INSEE), accueille quelques nouvelles familles chaque année, mais souhaite préserver la qualité de vie rurale.
- Intégration de nouvelles réglementations : loi sur la transition énergétique, prise en compte de la biodiversité, risques climatiques…
- Réponse à des demandes particulières ou projets communaux (extension d’école, construction d’une salle communale, etc.)
Bon à savoir : toute modification du PLU passe par une phase dite « d’enquête publique », où l’ensemble des habitants peut donner son avis. C’est le moment d’aller consulter le dossier en mairie et de participer activement à la vie du village.
Quelques anecdotes et cas concrets à Mondreville
À Mondreville, l’application du PLU a récemment permis :
- La préservation d’un vieux chemin creux lors d’un projet de maison neuve en zone U : le plan de zonage a conditionné le permis de construire pour que le chemin reste accessible à tous.
- La limitation de hauteur d’un projet d’abri de jardin en bordure de voirie, pour ne pas gâcher la visibilité à un carrefour : l’article 6 du règlement du PLU a été invoqué.
- L’identification d’arbres remarquables protégés suite à une suggestion d’une association locale, intégrant ainsi un volet “patrimoine paysager” aux prescriptions récentes.
Il n’est donc pas rare que le PLU évolue à la faveur de contributions locales et de la vigilance du tissu associatif.
Questions fréquentes sur la consultation du PLU
- Le PLU de Mondreville est-il mis à jour automatiquement en ligne ? La diffusion sur le Géoportail de l’urbanisme est actualisée à chaque mise à jour officielle transmise par la commune. Pour vérifier la date de validité, reportez-vous toujours à la page de garde du document ou interrogez la mairie.
- Puis-je consulter un extrait précis (ma parcelle uniquement) ? Sur le Géoportail, il est désormais possible de superposer le plan cadastral et le zonage du PLU pour zoomer sur sa parcelle.
- Qui contacter en cas de doute ? La mairie reste le référent local, mais il existe aussi le CAUE départemental pour des conseils architecturaux gratuits ou France Rénov pour les questions liées à la rénovation énergétique.
- Le PLU permet-il d'empêcher certains projets contestés ? Il sert de base, mais certains grands projets, dits “d’intérêt général”, peuvent parfois y déroger, suite à de longues procédures publiques et préfectorales. Il est donc important de rester informé via les registres d’enquête et affichages municipaux.
Pour aller plus loin : rester acteur du village
Le PLU n’est pas réservé aux spécialistes. Il façonne la vie collective et chacun a le droit – et l’opportunité – de le consulter, de le questionner, voire d’y contribuer lors des phases de participation citoyenne. Que ce soit en ligne ou en allant à la mairie, ces documents vous appartiennent : ils racontent une partie de l’histoire passée, présente et future de Mondreville.
À bientôt, au détour du blog ou d’un prochain conseil municipal, pour explorer ensemble les futurs aménagements de notre village !