Plan Local d'Urbanisme (PLU)


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Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les liens ci-contre vous renvoient vers le site service-public.fr où vous pouvez éventuellement télécharger divers documents utiles.



Travaux

FORMALITES

Ces liens sont des renvois vers le site service-public.fr.

> Affichage de l'autorisation d'urbanisme

> Déclaration d'ouverture de chantier

> Déclaration d'achèvement des travaux

ASSURANCES ET GARANTIES

Ces liens sont des renvois vers le site service-public.fr.

> Assurance construction dommages-ouvrage

> Garanties après la réception des travaux

> Garantie décennale en assurance construction