Pourquoi faut-il une demande d’urbanisme ?
L’urbanisme, ce n’est pas qu’une formalité administrative : c’est aussi ce qui permet à notre village de garder un certain charme et de vivre en bonne entente. Avant d’engager des travaux, il est donc essentiel de vérifier si un permis ou une déclaration préalable est nécessaire. D’après l’article L421-1 du code de l’urbanisme, plusieurs types d’aménagements sont soumis à autorisation :
- La construction ou l’agrandissement d’une habitation
- La modification de l’aspect extérieur (façade, toitures, ouvertures…)
- L’ajout de piscines, abris de jardin, clôtures ou carports
- Le changement de destination d’un bâtiment (par exemple, transformer une grange en habitation)
À Mondreville, comme dans n’importe quelle commune, l’objectif est de concilier projets personnels et préservation du cadre collectif, souvent dans le respect du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), en vigueur sur notre territoire depuis le 21 mars 2022 (source : CC Gâtinais-Val de Loing).
À qui s’adresser pour vos démarches à Mondreville ?
La Mairie de Mondreville : votre porte d’entrée locale
- Adresse : 45 rue de l’Église, 77570 Mondreville
- Téléphone : 01 64 29 62 29
- Email : [email protected]
- Horaires d’ouverture : mardi 16h-18h ; vendredi 17h30-19h
C’est la mairie qui accueille vos demandes – déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager ou certificat d’urbanisme. Même si certains dossiers sont instruits par le service instructeur intercommunal, le dépôt et le premier contact passent toujours par la mairie du village.
Le service urbanisme de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing
Depuis la création du PLUi, l’instruction technique de la plupart des dossiers d’urbanisme est assurée par le service mutualisé au niveau intercommunal. Il est joignable pour :
- Des questions techniques sur un projet, la nature du terrain, des règles spécifiques
- Le suivi de votre dossier en cours.
- Service Urbanisme Intercommunal
- Email : [email protected]
- Téléphone : 01 64 78 48 60
Le service reçoit sur rendez-vous uniquement. Il est recommandé de préparer toute pièce utile, un plan ou une esquisse, pour faciliter l’échange.
Des partenaires pour accompagner les habitants
- CAUE 77 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de Seine-et-Marne) : conseils gratuits pour l’élaboration de projets, architecture, intégration paysagère, matériaux. Plus d’infos : CAUE77
- Architecte des bâtiments de France : utiles uniquement si votre projet concerne un secteur protégé ou patrimonial ; la mairie vous informera au cas par cas.
Zoom sur les démarches et documents indispensables
Les différents types d’autorisations
| Type d’autorisation | Pour quels travaux ? | Délai d’instruction | Formulaire |
|---|---|---|---|
| Déclaration préalable | Clôture, ravalement, petites extensions (<40 m²), piscine <10 m², modification de façade | 1 mois | Cerfa 13703*09 |
| Permis de construire | Construction nouvelle, extension importante (>40 m²), garage, abri de jardin >20 m² | 2 à 3 mois | Cerfa 13406*10 |
| Certificat d’urbanisme | Demande d’informations sur la constructibilité d’un terrain, droits à bâtir | 1 mois (CUa), 2 mois (CUb) | Cerfa 13410*07 |
À savoir : Depuis 2022, il est possible de déposer votre dossier de façon dématérialisée sur la plateforme SVE-Sirap – un vrai plus si votre emploi du temps est chargé !
Préparer efficacement son dossier : quelques conseils locaux
- Photographiez l’existant : joindre des photos permet souvent d’accélérer la compréhension de votre projet.
- Localisez précisément le terrain ou la façade concernés : un plan cadastral à jour évite bien des confusions ; cassini : cadastre.gouv.fr
- Anticipez : Mars-avril et septembre sont les périodes où les demandes affluent ; prévoir un petit délai supplémentaire.
- Discutez avec vos voisins : à Mondreville, l’ambiance est simple : mieux vaut prévenir pour éviter toute tension par la suite.
Le taux d’erreurs dans les dossiers (pièce manquante, mauvaise échelle de plan…) est estimé à environ 9% au niveau national (Association des maires de France), souvent à cause d’un manque d’info sur les pièces à fournir. N’hésitez pas à demander un rendez-vous pour une pré-instruction en mairie : cela permet de gagner du temps et d’éviter d’avoir à tout recommencer !
Le PLUi : quelle réglementation à Mondreville ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) s’applique à Mondreville depuis mars 2022. C’est le document qui définit les principales règles de construction et d’aménagement selon les zones : A (agricole), N (naturelle), UA, UB, etc. (urbanisées ou à urbaniser).
- Le PLUi est consultable en mairie aux heures d’ouverture ou sur le site de la communauté de communes (lien direct).
- En 2023, 36 dossiers de déclaration préalable ont été déposés à Mondreville, principalement pour des réfections de clôtures et changements de fenêtres. (Source : mairie de Mondreville)
Fait notable : le secteur de la rue de l’Église, cœur du village, a ses prescriptions spécifiques pour les couleurs de façade et le type de menuiseries, point utile à vérifier avant tout projet.
Questions pratiques fréquentes à Mondreville
- Puis-je agrandir mon garage ? Oui, mais attention au seuil de 20 ou 40m² selon l’emprise au sol existante : au-delà, il faudra un permis de construire.
- Un abri de jardin est-il soumis à autorisation ? À partir de 5m² : déclaration préalable nécessaire ; au-delà de 20m² : permis de construire obligatoire.
- Dois-je respecter une distance minimale avec la limite séparative ? Généralement 3 mètres en zone urbaine, mais cela dépend de la parcelle et des prescriptions locales.
- Qui signe la demande ? Le ou les propriétaires du bien. Si le terrain appartient à plusieurs indivisaires, chacun doit donner son accord.
Des ressources pour aller plus loin
Un village qui veut rester vivant… et accueillant pour vos projets !
S’informer avant de se lancer, c’est la meilleure manière de mener à bien son chantier tout en préservant la bonne entente qui fait l’âme de Mondreville. L’équipe municipale reste à l’écoute, les services intercommunaux sont là pour répondre à vos doutes techniques, et l’engagement citoyen – celui qui fait qu’on se serre les coudes entre voisins – contribue à rendre toutes ces formalités plus simples et plus humaines. N’hésitez pas à partager vos propres expériences ou à proposer des articles pratiques pour la rubrique : chacun peut, à son échelle, rendre la vie du village un peu plus facile pour tous.